Termes et conditions
Conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV »)
Les conditions générales suivantes sont les conditions générales de vente de l’agence de voyages gérée par la société Stag adventures s.r.o. (SARL), SIREN 057 05 983, ayant son siège social à Na Petřinách 1247/85, Břevnov, 162 00 Prague 6, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés tenu par le Tribunal municipal de Prague, n° de dossier C 269249 (ci-après dénommée « AV »).1e L’agence de voyages est autorisée à servir d'intermédiaire pour la vente des voyages touristiques et à servir d'intermédiaire pour la vente et à vendre des services de tourisme individuels. L'agence de voyages est également autorisée à vendre des objets liés au tourisme, notamment des billets, des cartes, des plans, des horaires, des guides imprimés et des souvenirs.
1e L’agence de voyages est autorisée à servir d'intermédiaire pour la vente des voyages touristiques et à servir d'intermédiaire pour la vente et à vendre des services de tourisme individuels. L'agence de voyages est également autorisée à vendre des objets liés au tourisme, notamment des billets, des cartes, des plans, des horaires, des guides imprimés et des souvenirs.
2e Les présentes CGV s’appliquent à l'intermédiation et à la vente des services de tourisme individuels et régissent en particulier les droits et obligations réciproques d'AV et de ses clients.
3e Sauf indication contraire, les services d'AV comprennent l'intérmédiation des offres des tiers, en particulier des prestataires de services d'hébergement, des prestataires de transport, des prestataires de location et des services auxiliaires tels que des services de taxi. L'AV n'est pas un fournisseur de voyages touristiques.
4e L'AV a créé pour ses clients une combinaison unique de services, parmi lesquels le client peut choisir le plus approprié. Pour faciliter la sélection, l'AV a créé plusieurs combinaisons présélectionnées qui seront spécifiées en accord avec le client.
5e Une liste complète des services / des activités / peut être consultée sur le site www.stag-adventures.com.
6e Aux fins des présentes CGV, le client / éventuellement le participant désigne la personne ou le groupe, en fonction du service commandé.
A/ Réservation
Sur la base de sa sélection de type de services, le client sera contacté par l'AV pour spécifier les détails des services sélectionnés.
Après la confirmation de la sélection des services, le client est tenu de verser au compte de l’AV une avance qui sert de confirmation de sa réservation. En cas de non-exécution de certains services sélectionnés pour des raisons liées au client, l’avance payée ne sera pas remboursée. Le contrat d’intermédiaire de voyages est conclu entre l’AV et le client après l’approbation de l'offre et le paiement de l’avance par ce dernier.
Le client est tenu de se familiariser avec les détails des services sélectionnés.
La réservation ne sera confirmée au client qu'après le paiement de l’avance intégrale de sa part.
B/ Fixation des prix
Les prix des services individuels sont fixés sur le site Web de l’AV. L’AV se réserve le droit de modifier les prix en fonction des exigences du client. Le client reçoit le prix final dans une offre individuelle. L'offre individuelle comprend un aperçu des prix des services individuels, à la fois pour des individus et pour des groupes entiers, en fonction du nombre de personnes et du type de service commandé. Tous les prix incluent la TVA.
Le prix ne comprend pas :
- prix du billet d’avion
- assurance,
- frais de repas et de boissons,
- frais de stationnement,
- pourboire,
- prix d’entrée, contributions et tous les frais non expressément mentionnés dans les détails de la réservation,
- prix d’hébergement
Les prestataires de services individuels peuvent exiger une carte de crédit pour pouvoir bloquer un dépôt de caution sur la carte de crédit du client. Le dépôt est requis pour couvrir les dommages ou les amendes éventuels encourus en raison du comportement inapproprié du client. Si aucune des situations susmentionnées ne se produit, le blocage du dépôt sera annulé.
En cas de divergence de prix entre l'offre et le service réalisé, le client est obligé de contacter l’AV et de chercher une solution du problème sans délai. L’AV ne facturera aucun frais pour les réclamations déposées immédiatement après la prestation du service. Le client reconnaît que les réclamations formulées par lui après le départ du pays de prestation du service doivent être documentées de manière démontrable.
C/ Paiement
Le prix des services sélectionnés est fixé dans les détails de la réservation. Dans le cas de la prestation de services à des groupes, le client est tenu de payer le prix pour l'ensemble du groupe.
La réservation des services commandés ne sera confirmée au client qu’après le paiement de l’intégralité de l’avance sur le compte de l’AV. Le reste du prix fixé doit être payé par le client avant le début de prestation du service, mais au plus tard le jour de son arrivée sur le lieu de prestation du service.
Le client est tenu d'informer l’AV du mode de transport et de l'heure de son arrivée, au plus tard 10 jours avant le début de la prestation du service.
L'avance pour les services commandés est fixée à 50% du prix final indiqué dans l'offre individuelle. Les réservations effectuées quinze jours avant la prestation des services sont soumises à un paiement de l'avance de 100% du prix final indiqué dans l'offre individuelle.
Le client a le droit de demander à l’AV la possibilité du paiement échelonné du prix des services.
L'avance déjà payée par le client ne sera pas remboursée à celui-ci si le service est annulé pour des raisons liées au client, notamment mais pas exlusivement, pour des raisons familiales ou de santé, ou bien pour l'annulation du vol. Si le client informe l’AV du retard du vol, qui entraînera la non-réalisation de certains services commandés, le prix de ces services ne sera pas remboursé au client.
D/ Changements dans la prestation de services par l'AV
Les services sont fournis conformément à l'offre et à la réservation confirmée. L’AV se réserve le droit de modifier, à la suite des instructions des prestataires de services, l’ordre ou le lieu des services fournis. Le client sera immédiatement informé d’un tel changement. Les changements de cette nature ne seront pas compensés au client, à condition que l'étendue et la qualité des services commandés soient respectées.
Les changements pouvant entraîner une réduction de l'étendue ou une diminution de la qualité des services commandés peuvent être acceptés ou refusés par le client. Le client recevra alors le montant correspondant à la différence entre le prix du service initialement commandé et le nouveau service fourni sur le compte ; en cas de refus, le client se verra rembourser le montant correspondant au prix du service commandé.
S'il n'est pas possible d'assurer pour le client l'hébergement dans un établissement sélectionné par le client pour des raisons liées au prestataire d'hébergement, l'AV se réserve le droit d'assurer au client un hébergement dans un établissement de la même catégorie.
En cas de force majeure, telle que des conditions météorologiques défavorables, des menaces générales, des guerres, des émeutes, des attaques terroristes, des pannes de courant, des catastrophes naturelles, le client n’a pas droit à un remboursement complet. Si possible, le client se verra proposer une compensation sous la forme d'un autre service.
E/ Changement dans l'étendue des services effectué par le client
Le client est tenu d'informer sans délai l'AV de tout changement, en particulier du changement dans la composition du groupe, de la décision de ne pas assister aux services commandés, de l'augmentation du nombre de personnes dans le groupe etc.
Si le nombre de clients d'un groupe est réduit, le client n'a pas droit à une indemnité. En cas d'augmentation du nombre de membres du groupe, une offre actualisée sera envoyée au client avec le calcul du nouveau prix des services.
Si le nombre de clients du groupe augmente à l’arrivée sur le lieu de prestation, l’AV et le prestataire de services sont en droit de refuser de fournir le service. Si le service n'est pas refusé, un calcul du nouveau prix sera envoyé au client, y compris un supplément pour les services déjà fournis, assistés par un nombre accru de membres du groupe du client. Les autres services commandés ne seront fournis au client qu'après le paiement du nouveau prix pour tous les membres du groupe du client.
Si les services sont annulés par le client, cette annulation est soumise à des frais d’annulation, qui sont régis par le tableau suivant :
Montant des frais d'annulation |
Conditions |
Les frais d'annulation correspondent au montant de l'avance |
L'annulation intervient plus de 50 jours avant la prestation du service |
Les frais d'annulation correspondent à 50% du prix total |
L'annulation intervient entre 59 et 15 jours avant la prestation du service |
Les frais d'annulation correspondent à 100% du prix total |
L'annulation intervient moins de 14 jours avant la prestation du service |
F/ Papiers personnels et santé
L’AV recommande à ses clients d’avoir sur eux toujours d'une Carte européenne d'assurance maladie (European Health Insurance Card) ou d'une carte confirmant la conclusion de l'assurance voyage appropriée.
L’AV ne prend pas en charge l’assurance de voyage, l’assurance maladie ou autres assurances de ses clients. Les clients sont obligés de souscrire une telle assurance eux-mêmes.
Le client est obligé de se procurer tous ses médicaments avant d'arriver sur le lieu de prestation du service. Le Client est tenu d'informer le CA de son état de santé, notamment eu égard à la nature des services commandés.
Le client est tenu de signer une déclaration comprenant un certificat de bonne santé et un certificat de non-contagion.
Si la République tchèque exige la présentation d'un visa pour le séjour d'un client, celui-ci reconnaît qu'il est tenu de se procurer lui-même ce document, ainsi que tous les documents / papiers nécessaires pour entrer en République tchèque. Le client est également tenu de s'informer sur la réglementation douanière, les coutumes culturelles, les droits et obligations de la République tchèque.
G/ Responsabilité de l’AV
L’AV est responsable des services qu’il fournit. L'AV est dégagée de toute responsabilité si le client ne respecte pas les instructions des prestataires de services et de l’AV. Le client est tenu de signer une déclaration contenant des informations sur le dégagement de responsabilité de l'AV.
Le client reconnaît qu'il utilise tous les services commandés à ses propres risques et qu'il s'est familiarisé parfaitement avec tous les détails du service commandé. Les Conditions des prestataires de services individuels sont disponibles sur demande du client. L’AV n'est pas responsable dans les cas suivants :
- Un membre du groupe du client ou le client lui-même induira un autre membre du groupe du client en erreur.
- Non-respect des instructions du prestataire de services ou de l'AV entraînant une menace pour la santé des membres du groupe du client / la santé du client.
- Négligence de la part des membres du groupe du client / de la part du client.
- Non-respect des conditions par le prestataire d'hébergement en raison du comportement inapproprié des membres du groupe du client / du client lui-mê
- Violation des lois de la République tchèque par des membres du groupe du client / par le client lui-mê
- Délits contre l'humanité et les bonnes mœurs de la part des membres du groupe du client / du le client lui-mê
- Force majeure : conditions météorologiques défavorables, menaces générales, guerres, émeutes, attaques terroristes, pannes de courant, catastrophes naturelles.
H/ Responsabilité du client
Le client est tenu de familiariser tous les membres de son groupe avec les conditions régissant la prestation des services individuels, y compris les présentes CGV.
Le client est tenu de prendre part aux briefings de sécurité organisés par l'AV avant de commencer les activités individuelles.
Le client est tenu de signer la déclaration du participant.
Le client est tenu de se comporter avec égard envers tous les participants, employés et partenaires contractuels de l'AV ainsi que du prestataire d'hébergement.
Le client est tenu de respecter et de ne pas endommager les biens des tiers, en particulier des autres participants, les biens de l’AV et les biens du prestataire d'hébergement.
Le client est obligé de se comporter de manière responsable dans le cadre de la réalisation des activités individuelles et de ne pas exposer sa personne ou les autres participants aux activités à un risque disproportionné.
Le client reconnaît que la violation de ces obligations peut entraîner la suspension des activités et l'exclusion du client de la participation à d'autres activités, sans droit à un remboursement du prix payé.
I/ Plaintes et réclamations du client
Dans le cas des plaintes et des réclamations relatives aux services individuels fournis par l’AV, le client doit contacter sans délai l’AV ou le prestataire d'hébergement, qui sont tenus d’enquêter sur la plainte et d’informer le client du résultat de l’enquête. Sur demande explicite du client, la réclamation ou la plainte sera traitée par écrit.
À ces fins ou si nécessaire, il faut contacter l'AV au numéro de téléphone +420728509819 ou à l'adresse info@stag-adeventures.com.
Les plaintes ou réclamations ultérieures sont difficiles à résoudre, et le client reconnaît que toute plainte qui sera déposée après l'achèvement du programme sera difficile à détecter et à résoudre. Par conséquent, l'AV demande une notification immédiate.
J/ Dispositions finales
L'AV s'engage à mener ses activités commerciales conformément aux dispositions légales en vigueur en République tchèque, afin de protéger au mieux les intérêts du client.
Le client a pris connaissance des présentes CGV, les accepte expressément et confirme que les CGV ne contiennent aucune disposition à laquelle le client ne pouvait raisonnablement pas s'attendre.
Les présentes CGV sont valables et entrent en vigueur à compter du 1er avril 2017.